Eau D.I.C.É.E - Diagnostic Immobilier Contrôle Étude Environnement

DIAGNOSTIC IMMOBILIER

Eau D.I.C.É.E effectue des diagnostics immobiliers concernant entre autres :

  • l'amiante
  • le plomb
  • les termites
  • la loi Carrez
  • le DPE (Diagnostic Performance Énergetique)
  • le gaz et l'éléctricité
  • l'ERNT (État des Risques Naturels et Technologiques)
Diagnostics Missions Immeuble
PP = parties privatives
PC = parties communes 		Activités concernées quand?
Amiante État mentionnant la présence ou l'absence de matériaux ou produits, sur la liste réglementaire, contenant de l'amiante. Immeuble dont le permis de construire a été délivré avant le 01/07/1997 (PP/PC). Vente : pour le compromis.
Location : avant le 31/12/ 2005 pour les immeubles entiers.
Copropriété : avant le 31/12/2005 pour les parties communes.
Plomb Lutte contre le saturnisme et les situations d'insalubrité. Immeuble à usage d'habitation (PP/PC) construit avant le 01/01/1949. Vente : au moment du compromis.
Location : à compter du 12/08/2008 pour toute mise en location.
Copropriété et location : avant travaux dans les parties communes et en tout état de cause avant le 12/08/2008.
Termites État mentionnant la présence ou l'absence de termites. Immeuble situé dans la zone classée à risque termites par le préfet (PP) certaines zones en SG. Vente : au moment du compromis.
Loi Carrez Mesure de la surface privative du lot des copropriétés horizontales et verticales. Bien situé dans une copropriété (PP). Vente : au moment du compromis.
DPE
Diagnostic Performance Énergétique		 Calcul de la quantité standard d'énergie consommée, classement en fonction de la consommation énergétique et des émissions de gaz à effet de serre. Recommandations pour diminuer la consommation énergétique. Tout immeuble bâti (sauf exceptions). Vente : à annexer au compromis à compter du 01/11/2006.
Location : à annexer au bail à compter du 01/07/2007.
Électricité
Gaz		 État de l'installation en vue d'évaluer les risques pouvant porter atteinte à la sécurité des personnes. Logement comportant une installation électrique et/ou gaz réalisée depuis plus de 15 ans (PP). Vente : diagnostics à venir (2007)
ERNT
État des Risques Naturels et TEchnologiques 		Information à l'acquéreur ou au locataire sur la situation du bien immobilier, bâti ou non bâti, au regard des risques naturels ou technologiques. Bien bâti ou non bâti situé en zone de sismicité et/ou dans la zone couverte par un plan de prévention des risques naturels ou technologiques. Vente : annexé au compromis depuis le 01/06/2006.
Location : annexé au bail à compter du 01/06/2006.
Autres diagnostics
Constat Prêt à taux zéro : constat permettant le financement d'une habitation principale au moyen d'un prêt à taux zéro.
DTI : Diagnostic Technique préalable à la mise en copropriété d'un immeuble de plus de 15 ans.
Constat de Robien : Contrôle des caractéristiques permettant l'amortissement fiscal du logement réhabilité.
Logement décent : contrôle des critères de décence du logement.

Amiante

Ministère de la santé France : nouvelles dispositions repérage amiante
http://www.logement.equipement.gouv.fr/publi/sante/default.htm

INRS : l'essentiel sur l'amiante
http://www.inrs.fr/htm/amiante_l_essentiel.html

Sénat : rapport sur l'amiante
http://www.senat.fr/rap/o97-041/o97-041_toc.html

AIMT : dossier amiante AST677 de François Muller
http://www.aimt67.org/dossier/amiante.html

Plomb

AFNOR : réglementation et normes plomb dans les peintures
http://planete.afnor.fr/v3/espace_information/normesreglementation/peinturesauplomb.htm

CNRS : intervention sur les peintures contenant du plomb
http://www.sg.cnrs.fr/cnps/previnfo/plomb.htm

SÉNAT : Effet des métaux lourds sur la santé
http://www.senat.fr/rap/l00-261/l00-261.html

Ministère de la santé France : Le saturnisme
http://www.sante.gouv.fr/htm/pointsur/saturn/index.htm

ONE Belgique : La prévention du saturnisme
http://www.one.be/banque/sat.htm

État parasitaire

AFNOR : réglementation et normes pour les termites
http://planete.afnor.fr/v3/espace_information/normesreglementation/termites.htm

CTBA : termites phototèque
http://www.termite.com.fr/som3/som.htm

Merules.com : informations sur les champignons xylophages
http://www.merules.com

DPE - Diagnostic Performance Énergétique

ADEME : Agence de l'Environnement et de la Maîtrise de l'Energie
http://www.ademe.fr

Ministère du Logement et de la Ville
http://www.logement.gouv.fr

Ministère du Logement et de la Ville : le diagnostic de performance énergétique
http://www.logement.gouv.fr/article.php3?id_article=5873

Pathologies du bâtiment

Agence Qualité Construction
http://www.qualiteconstruction.com